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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Insep-editions.com

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : www.insep-editions.com
  • par téléphone : 33 (0)1 40 99 23 99, du lundi au vendredi, de 9h. à 17h. (heure de Paris)
  • par courrier : BERNARD JULHIET SERVICES - Service Editions - 104 avenue Charles de Gaulle – 4 allée Ferrand - 92523 Neuilly-sur-seine cedex
  • par télécopie : 33 (0)1 40 99 23 49

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, ils sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Eyrolles et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : dès réception de la commande, le délai de livraison est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit et le délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.

Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard). Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

    La transaction bancaire est réalisée (débit de votre carte) dès la validation de la saisie sécurisée.


  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "Bernard Julhiet Services ". Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
    BERNARD JULHIET SERVICES
    Service Editions
    104 avenue Charles de Gaulle – 4 allée Ferrand
    92523 Neuilly-sur-seine cedex

    L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits

Les articles fournis par Insep-editions.com sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son état d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
BERNARD JULHIET SERVICES
Service Editions
104 avenue Charles de Gaulle – 4 allée Ferrand
92523 Neuilly-sur-seine cedex


Droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son état d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
BERNARD JULHIET SERVICES
Service Editions
104 avenue Charles de Gaulle – 4 allée Ferrand
92523 Neuilly-sur-seine cedex

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.


Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers Insep-editions.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 1352589).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à editions@insep.com, par courrier postal à Bernard Julhiet Services - 104 avenue Charles de Gaulle – 4 allée Ferrand - 92523 Neuilly-sur-seine cedex

Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les "cookies", ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" Insep-editions.com à tout moment.
Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données Insep-editions.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les auteurs. Insep-editions.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

La responsabilité d'Insep-editions.com ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Insep-editions.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Insep-editions.com n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de NANTERRE, Tribunaux du siège social du Groupe Bernard Julhiet où est formalisé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Insep-editions.com.

Mise à jour des conditions générales de vente le 5 mai 2009.